AVIS D IMPOSITION 2020 SUR REVENUS 2019

 

L’avis d’impôt sur le revenu sera disponible dans l’espace particulier sécurisé, selon la situation du contribuable, entre le 29 juillet 2020 et le 7 septembre 2020.

CORRECTION DES DECLARATIONS



Le service de correction en ligne sera ouvert à compter du 1 août 2020 et sera accessible jusqu’à mi-décembre 2020. Les contribuables ayants déclaré leurs revenus en ligne peuvent donc, en cas d’oubli ou d’erreur constaté sur l’avis d’imposition, procéder à des corrections. Il est également possible de corriger les éléments relatifs à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).

La correction de la déclaration d’impôt peut aboutir à une diminution ou une augmentation du montant de l’ impôt.

• en cas de baisse d’impôt : un avis d’impôt corrigé informera le contribuable du dégrèvement et le montant de l’impôt dû sera précisé sous le libellé « montant de votre impôt net ». S’il avait déjà payé l’impôt, le trop-perçu lui sera remboursé. S’il n’avait pas encore payé l’impôt, seul le « montant de votre impôt net » figurant sur le nouvel avis d’imposition est à régler.
• en cas de hausse d’impôt : le contribuable recevra un nouvel avis d’impôt prenant en compte les corrections déclarées. Le montant définitif à payer sera précisé dans le cadre « Votre situation » de la première page de cet avis et devra être réglé à la date limite de paiement et selon les modalités de paiement mentionnées sur l’avis.

Remarque : 
Le service est également offert aux contribuables éligibles à la déclaration automatique et ayant utilisé leur faculté de dispense de dépôt.

RECTIFICATIFS

1 Contribuables ayant déclaré leurs revenus en ligne

Ces contribuables peuvent rectifier leur déclaration directement en ligne jusqu’à mi-décembre 2020. Après cette date, il sera encore possible de déposer une déclaration rectificative jusqu’au 31 décembre 2022. Le contribuable doit suivre la procédure proposée à l’écran en sélectionnant l’impôt et l’année concernée. Il doit également préciser le motif de sa demande. La réclamation est alors directement transmise au service concerné et le contribuable doit recevoir un accusé de réception.
 

2 Contribuables ayant déclaré leurs revenus via une déclaration papier ou en mode EDI via un partenaire EDI

Ces contribuables peuvent, après réception de l’avis d’imposition, modifier leur en adressant une réclamation au centre des impôts de leur domicile pour demander la correction de l’impôt jusqu’au 31 décembre 2022.

Cette demande peut être formulée soit :

• en déposant une déclaration rectificative au centre des impôts de leur domicile, pour demander la correction.

• à l’écrit : sur une lettre dans laquelle le contribuable doit :

• indiquer l’imposition contestée,
• exposer les faits et la demande.
Cette lettre doit être signée par le contribuable et accompagnée d’une copie de l’avis d’imposition.​
BOI-CTX-PREA-10-50, § 80
Il est conseillé d’envoyer la lettre par recommandé avec accusé de réception.
• à l’oral : directement au centre des impôts, cette demande doit alors être consignée sur une fiche de visite signée par le contribuable. Un exemplaire de cette fiche doit être remis au contribuable.

Cordialement

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Michel Bohdanowicz
Expert-comptable / Commissaire aux comptes
DU Expert en gestion de patrimoine de l Aurep
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