Cabinet Expertise Comptable Paris

Bonjour

Suite de la modification unilaterale par AG2R LA MONDIALE des contrats de retraite par capitalisation.

Apres etude,
et me concernant,
il me semble qu il existe deux cas de contrats collectifs :

1/ Ceux signes en 2005 / 2006 (Madelin pour moi et article 83 pour mes salaries) dans lequel les conditions generales prevoient la possibilite de modifier le taux minimum en fonction de l evolution de la reglementation…
C est semble t il le cas puisque l Etat prévoit que le minimum garanti pour ces contrats ne peux exceder 60% du tmo des emprunts d etat…
Donc a priori pas de recours possible sur la clause
Mais certainement des contrats A SUSPENDRE car quel interet de toucher 0% avec un droit d entree maximum au depart de 4,90% et des frais de gestion annuels ?! Cela revient a perdre de l argent quand le taux minimum s applique !!

2/ Le contrat SUPER RETRAITE signe en mars 1990   ( avant un texte reglementaire sorti en novembre 1990 qui aurait pu etre genant)
et dont les conditions generales ne prevoyaient rien sur cette revision mais qui prevoyait clairement les 4,50% !!
A mon avis la modification est illegale
donc il faut la refuser a minima par lettre recommandee
et si la compagnie refuse de revenir en arriere
je vous propose de vous regrouper dans « une action groupee » (et non pas une class action qui devrait etre plus longue)
en negociant les honoraires d un avocat pour une action judiciaire qui devrait etre favorable

Merci de vos retours pour ceux qui sont interesses

Michel BOHDANOWICZ

Expert-comptable

19 RUE DE ROME

75008 PARIS

Mon email mbohda@compta.net

07/2017 Bonjour a ceux qui ont des contrats de retraite chez AG2R LA MONDIALE

Que pensez vous des recommandes que vous recevez en ce moment de la part de l association AMPHITEA (qui est forcement sous controle de la cie) ?

En fait il s agit de la suppression du taux garanti des contrats avec effet au 1/11/2017 avec un taux garanti a 0% !